Agriculture urbaine : un rabais de taxes municipales incitatif à San Francisco
San Francisco devient la première ville américaine à offrir une incitation financière, soit un rabais de taxes municipales, pour l’implantation de jardins urbains.
À compter de septembre 2014, les propriétaires de parcelles de terre vacantes pourront économiser des milliers de dollars en impôts fonciers s’ils les dédient à l’agriculture durant au moins 5 ans.
Cette loi, instaurée dans l’État de la Californie, fait partie de l’Urban Agriculture Incentive Zones Act et permettra de remédier aux longues listes d’attente pour obtenir un lot dans un jardin communautaire.
La législation assurera aux futurs fermiers urbains un contrat de cinq ans, afin que les projets de jardins, qui nécessitent parfois des mois de travail, se poursuivent même en cas de vente de la propriété.
Cette loi s’applique aussi aux fermes éducatives en milieu urbain, de même qu’aux résidents qui désirent commencer de petits élevages d’animaux de ferme, tout en respectant les règles sanitaires.
Pour se qualifier, un lot doit mesurer au moins un dixième d’acre (environ 400 m2) et ne contenir aucun logement permanent. La propriété sera réévaluée au prix moyen des terres agricoles irriguées, ce qui représente une réduction substantielle d’impôts fonciers.
D’autres villes californiennes comme Los Angeles, Sacramento, San Jose et San Diego songent à adopter des lois similaires au cours des prochaines années.
Source: SFGate
Veille Action - 5 septembre 2014